Image de la page

Politique de confidentialité de Réadaptation en déficience visuelle Canada

Un renseignement personnel est un renseignement qui peut être utilisé, seul ou en combinaison avec d’autres données, pour identifier une personne donnée ou communiquer avec cette dernière. Les renseignements incluent des faits, des évaluations et des opinions. Les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements anonymes ou agrégés qui ne peuvent pas être retracés jusqu’à vous personnellement.

Nous recueillons des renseignements personnels de vous dans le cadre de votre participation à Réadaptation en déficience visuelle Canada. Les renseignements que nous recueillons, et la manière dont nous les utilisons et les divulguons, dépendent des circonstances particulières, de la nature de votre participation à notre organisation et du consentement que vous nous donnez.

Les renseignements personnels que nous recueillons de vous, nos clients, incluent les suivants :

• votre nom, votre adresse et vos coordonnées;
• des renseignements démographiques vous concernant, comme votre âge et votre sexe;
• les coordonnées de la personne que vous avez autorisée à prendre des rendez-vous ou à communiquer avec nous en votre nom ou encore de votre mandataire, si vous en avez un;
• des renseignements personnels sur la santé, dont des renseignements concernant des maladies oculaires diagnostiquées, votre perte de vision et les soins que vous prodiguent d’autres prestataires;
• des renseignements relatifs à votre participation aux services;
• vos préférences en matière de langue, de communication et de format de lecture;
• des renseignements concernant vos intérêts personnels, vos objectifs ou des sujets pour lesquels vous aimeriez recevoir de l’information, du soutien ou des services;
• des renseignements de carte de crédit, des renseignements bancaires et des relevés de transactions si vous avez acheté un appareil directement de Réadaptation en déficience visuelle Canada;
• des renseignements de tiers payeurs ou d’assureurs.

Nous recueillons ces renseignements lorsque vous :

• êtes dirigé(e) vers Réadaptation en déficience visuelle Canada par un tiers comme un professionnel de la santé ou un organisme communautaire;
• vous inscrivez ou participez à une thérapie, un service, un programme ou une activité de Réadaptation en déficience visuelle Canada;
• remplissiez une évaluation de programme, un sondage de satisfaction ou tout autre type de sondage;
• achetez des produits et des appareils ou faites une demande de subvention gouvernementale connexe qui est administrée par Réadaptation en déficience visuelle Canada;
• nous communiquez une demande, un commentaire ou une suggestion;
• vous abonnez à une liste d’envoi ou un bulletin d’information.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• faciliter votre participation à la thérapie, au programme, au service, à l’activité ou à l’événement de votre choix;
• vous rediriger vers INCA, Services communautaires Surdicécité d’INCA ou d’autres organismes communautaires moyennant votre consentement;
• vous fournir de l’information sur les programmes, offres et de possibilités de recherche de Réadaptation en déficience visuelle Canada ou ses partenaires pouvant s’avérer pertinents, moyennant votre consentement;
• planifier, administrer et gérer nos activités internes;
• mener de la recherche et compiler des statistiques;
• former et qualifier des employés et des bénévoles;
• obtenir le paiement des services de réadaptation que vous recevez;
• enquêter sur les activités susceptibles de violer les conditions d’utilisation acceptables de services particuliers;
• nous conformer aux exigences légales et réglementaires et remplir d’autres objectifs autorisés ou requis par la loi.

De temps en temps, nous pouvons vouloir utiliser vos renseignements personnels à des fins nouvelles ou supplémentaires, auquel cas nous vous demanderons votre consentement au besoin.

Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou encore comme le permet la loi. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans les circonstances limitées suivantes :

• à d’autres prestataires de services ou organismes externes pour soutenir la planification et la fourniture de services sanitaires et sociaux coordonnés. La divulgation d’information peut se faire directement à un prestataire externe ou par l’intermédiaire d’un dossier médical partagé;
• à des organismes de financement, comme des ministères gouvernementaux ou des autorités sanitaires, afin de vérifier votre admissibilité aux programmes financés et de fournir des rapports sur la participation aux programmes et les résultats;
• à des prestataires de services, y compris des fournisseurs, des consultants et des partenaires ou organismes de prestation de services chargés d’exécuter certains services pour le compte de Réadaptation en déficience visuelle Canada. Ces organismes ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l’exécution de ces services et signent un accord en vertu duquel ils s’engagent à garantir que tout renseignement personnel est transféré, stocké et utilisé en toute sécurité et uniquement aux fins prévues dans l’accord.
• Certains prestataires de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels peuvent exercer des activités aux États-Unis ou dans un autre pays, auquel cas les renseignements personnels sont assujettis aux lois des États-Unis ou de cet autre pays. Par exemple, des renseignements personnels peuvent être partagés en réponse à des demandes valables d’autorités gouvernementales, de tribunaux et d’organismes chargés de l’application de la loi dans le pays où les données résident;
• à une institution gouvernementale qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir l’information ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que l’information pourrait être utile dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale;
• aux fins de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme ayant compétence pour contraindre à la divulgation de renseignements ou aux règles d’un tribunal concernant la divulgation de dossiers et de renseignements;
• comme la loi l’exige par ailleurs.

La durée de conservation des renseignements personnels varie selon la situation et le type de renseignement. Notre politique de conservation des dossiers définit les délais de conservation standard suivants :

• clients d’âge adulte : les dossiers sont conservés pendant au moins sept ans à compter de la date de la dernière inscription dans le dossier du client ou aussi longtemps que nécessaire;
• clients mineurs : les dossiers sont conservés pendant six ans à compter de la date à laquelle le client a atteint ou aurait atteint son 18e anniversaire.

Sauf circonstances exceptionnelles, comme des affaires judiciaires en cours, lorsque ces délais sont écoulés, les renseignements personnels sont détruits, supprimés ou dépersonnalisés de manière sécurisée.

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour afin que nous puissions atteindre les objectifs décrits dans la présente politique. Nous comptons sur vous pour nous fournir des renseignements exacts et pour nous avertir lorsque vos renseignements doivent être mis à jour.

Aussi, nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que nos systèmes protègent les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre l’accès, l’utilisation, la copie, la divulgation ou la modification non autorisés. Les garanties comprennent, sans s’y limiter :

• un responsable désigné de la sécurité des systèmes chargé des contrôles de sécurité de l’information et de la surveillance continue pour renforcer la sécurité de l’information;
• le cryptage du disque dur de tous les ordinateurs portables délivrés;
• des pare-feu, la détection des intrusions, des antivirus, des mots de passe forts, le verrouillage des écrans en fonction de l’inactivité, le contrôle d’accès obligatoire aux appareils portables et d’autres solutions logicielles pour assurer la sécurité technique;
• une formation annuelle sur la protection de la vie privée et la signature d’une déclaration de respect de la politique par tous les employés;
• un accent opérationnel permanent sur l’importance de protéger les renseignements personnels sur la santé.

Dès que nous avons connaissance d’une possible violation de notre politique de confidentialité, nous prenons des mesures immédiates pour contenir, enquêter et remédier à la situation et en informer les parties concernées, comme l’exigent la loi et notre protocole de gestion des violations.

Cela inclut le signalement obligatoire des violations de la vie privée aux commissaires à l’information et à la protection de la vie privée dans les situations et les compétences où cela est requis.

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous dans nos dossiers et d’en faire corriger les inexactitudes.

À cette fin, vous devez communiquer avec Réadaptation en déficience visuelle Canada par écrit. Afin de protéger votre vie privée, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité dès réception de votre demande et vous demanderons de remplir un formulaire de demande standardisé.

Nous répondrons à toutes les demandes de consultation ou de correction de renseignements personnels dans un délai de 30 jours, soit en donnant accès aux renseignements demandés, soit en vous avisant par écrit de la nécessité d’une prolongation, soit en vous fournissant par écrit les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à votre demande.

Si vous demandez une copie papier ou numérique de vos renseignements personnels, nous vous informerons à l’avance des frais applicables. Ces frais seront limités à un montant raisonnable.

Sites Web

En règle générale, vous pouvez visiter notre site Web sans devoir nous fournir de renseignements personnels. Cependant, notre site utilise plusieurs types de technologies pour enregistrer différents types de renseignements personnels identifiables, et ce, pour différentes raisons.

Par exemple :

• Registres de données comme :
• le type d’appareil que vous avez utilisé pour accéder au site Web (ex. : téléphone mobile, tablette, etc.);
• votre adresse IP;
• les pages consultées;
• les types de navigateurs;
• les systèmes d’exploitation;
• la date et le temps moyen passé sur nos sites;
• l’utilisation d’un logiciel de suivi et d’analyse des clics pour cartographier la façon dont les visiteurs naviguent dans les pages de nos sites Web et interagissent avec les différents liens vers et dans ces sites. Ces données sont utilisées pour analyser et comprendre l’utilisation des sites et pour aider à planifier de futures améliorations;
• témoins : Un témoin est un court fichier texte qui est téléchargé dans votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Cette pratique courante permet à notre site Web d’établir si votre ordinateur s’est connecté au site antérieurement et de mémoriser vos préférences. Les témoins, par eux-mêmes, ne fournissent pas votre adresse électronique ou d’autres renseignements personnels, sauf si vous choisissez de les fournir. La section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs peut vous indiquer comment empêcher le navigateur d’accepter de nouveaux témoins ou les désactiver complètement.